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Mentions légales

Présentation du site

Le site suivant est édité pour : Class'Attitude et Belle en X'Elle, tenu par Michèle Pelux. Domicilié à Rue Yvon Morandat, sous le numéro de Siret 44911269700031, en tant qu'entreprise individuelle (EI).

Responsable de la publication :
Pixelame, représenté par Amélie Blochet, joignable au 07.60.77.01.66 ou par mail amelie.blochet@pixelame.fr.
Class'Attitude, représenté par Michèle Pelux, joignable au 06.17.50.39.90 ou par mail classattitude@free.fr. ​

Webmaster du site : Pixelame - Amélie Blochet.​

Hébergeur du site : WIX, domicilié à Tel Aviv (Israël) et qui est une Société par Actions (de type SaaS).

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’entreprise Class'Attitude est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Class'Attitude.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales de Vente

Au 1er Janvier 2023

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Class'Attitude.

Le site Internet Class'Attitude est un service de :

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1
Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Vente de vêtements (global), vente de chaussures, ventes d'accessoires.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2
Informations précontractuelles

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande, ces conditions générales de vente sont disponibles à l'acheteur, qui reconnaît les avoir en sa possession si besoin.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du produit ;

  • le prix du produit ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

  • la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à rendre accessible le produit ;

  • les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • les modalités prévues pour le traitement des commandes ;

  • la durée de rétractation et du retour possible.

 

Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

  • le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

  • pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

  • pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit.

Article 3
Commande

Par commande, il faut entendre tout article figurant sur le site ou les réseaux sociaux du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande si il y a.

Toute commande parvenue au vendeur est traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 8 jours à compter de l'achat de l'article au showroom ou de 10 jours si l'article a été envoyé. Tous les articles en retour devront être parfaitement en état avec étiquette et non retouchés par le client. Sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4
Réservations

Toute commande, pour être valable, doit être réglé dans les 72h de réservation. Après ce délai l'article est remis en vente. Cependant, l'article peut rester au showroom, dès lors qu'il est payé.

Article 5
Prix

Les prix sont ceux fixés au moment de l'achat, si l'article est en promotion au moment de l'enlèvement (ou du retour), il ne bénéficie pas de la promotion en cours.

Les articles soldés ou en promotion, ne sont ni repris ni échangés. 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de l'achat.

Article 6
Paiement

Sur place : 

Apres une visite au showroom le règlement des achats est possible par carte bancaire, par virement bancaire ou par PayPal via l'adresse mail classattitude@free.fr.

En ligne : 

Pour passer commande il est préférable au préalable d'échanger avec moi par mail ou par téléphone pour réserver l'article et savoir sa disponibilité. 

Le règlement se fera alors par virement bancaire ou par PayPal via l'adresse mail classattitude@free.fr.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

Article 7
Garanties - Généralités

Garantie légale de conformité :

Michèle Pelux, responsable de l'entreprise Class'Attitude et Belle en X'Elle est garante de la conformité de l'article vendu, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Michèle Pelux, responsable de l'entreprise Class'Attitude et Belle en X'Elle est garante des vices cachés pouvant affecter l'article vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente de l'article et sont de nature à rendre l'article impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de 8 jours.

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 8
Propriété exclusive

Tous les articles remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Class'Attitude et Belle en X'Elle, seul titulaire des droits de propriété sur ces articles, et doivent lui être rendus à sa demande si un défaut de fabrication est déclaré par exemple.

Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucune revente de ses articles, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur..

Article 9
Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à Rue Yvon Morandat.

Article 10
Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.

Article 11
Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 12
Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;

  • connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

  • profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractèrepersonnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité :

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci- dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : classattitude@free.fr

 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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